Rechercher
 
 

Résultats par :
 


Rechercher Recherche avancée

Partenaires
.
Mots-clés

Derniers sujets
» Absent 2 mois
Hier à 17:28 par drakar76

» disque HF ou eliptique
Lun 18 Sep - 17:37 par chris76

» Mr détécteur
Mar 5 Sep - 21:31 par valrossi62

» Pétanque entre membres du forum
Mar 11 Juil - 23:41 par tresordusiecle

» Festivités
Sam 17 Juin - 14:09 par tresordusiecle

» les plages
Ven 16 Juin - 14:46 par bruno76610

» DOCUMENTS SUR LA BATTERIE DE DOLLEMARD
Ven 16 Juin - 14:45 par bruno76610

» les blanches
Jeu 15 Juin - 21:57 par tresordusiecle

» Recherche proprio
Jeu 15 Juin - 3:27 par tresordusiecle

Septembre 2017
LunMarMerJeuVenSamDim
    123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930 

Calendrier Calendrier

Nos Amis
*************************************************************

salut les gars

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

salut les gars

Message par man76 le Sam 30 Juil - 9:28

voila ce que j ai vu sur facebook se matin:

Sciences et Avenir : Une nouvelle loi, promulguée le 7 juillet 2016 ("Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine"), et passée relativement inaperçue, stipule que le patrimoine archéologique appartient désormais à 100% à l’Etat. Pourquoi ce grand changement ?
Dominique Garcia : Jusqu’à présent en France, le statut des vestiges archéologiques mis au jour sur le territoire national relevaient d’un droit de propriété complexe et multiple. De façon générale, selon les termes de la loi de 1941, les objets archéologiques découverts fortuitement appartenaient à 50%, au propriétaire du terrain, et 50% à l’"inventeur", celui qui avait fait la découverte. Une partie de notre patrimoine, un bien commun, pouvait donc disparaitre, être vendu ; des ensembles archéologiques cohérents étaient dispersés. Désormais, comme le stipule le Journal Officiel (article L.541-5), tout bien archéologique (immobilier ou mobilier) découvert tendra à appartenir totalement à l’Etat.
Cela quel que soit le terrain où l’objet a été découvert, même sur une propriété privée ?
Absolument. Qu’il s’agisse de fouilles archéologiques préventives (réalisées en préalable à des travaux d’aménagement du territoire), presque exclusivement effectuées sur des terrains privés (comme ceux des collectivités territoriales, par exemple) ou bien des fouilles programmées (pratiquées, à la demande de chercheurs, sur des sites archéologiques reconnus). Chez les particuliers, Désormais les « biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’Etat » ; cette loi s’appliquera aussi en cas de découverte fortuite, s’il y a « reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation».
avatar
man76

Messages : 196
Date d'inscription : 28/06/2016
Localisation : le havre

Revenir en haut Aller en bas

Re: salut les gars

Message par man76 le Sam 30 Juil - 12:52

http://www.sciencesetavenir.fr/archeo-paleo/patrimoine/20160729.OBS5540/le-patrimoine-archeologique-francais-appartient-desormais-a-100-a-l-etat.html
avatar
man76

Messages : 196
Date d'inscription : 28/06/2016
Localisation : le havre

Revenir en haut Aller en bas

Re: salut les gars

Message par bug76 le Dim 31 Juil - 20:46

rien compris les pingouins
avatar
bug76

Messages : 990
Date d'inscription : 20/05/2015
Age : 36
Localisation : france

Revenir en haut Aller en bas

Re: salut les gars

Message par Raptor76 le Lun 1 Aoû - 7:51

Mad Laughing

_________________
administrateur du forum



fou de Quad, Moto,  et détection
avatar
Raptor76
Admin

Messages : 2367
Date d'inscription : 08/08/2014
Age : 56
Localisation : le havre

http://havredetection76.forumactif.org

Revenir en haut Aller en bas

Re: salut les gars

Message par drakar76 le Mar 2 Aoû - 17:28

Triste

_________________
avatar
drakar76

Messages : 1390
Date d'inscription : 12/08/2014
Age : 55
Localisation : SAINTE ADRESSE

Revenir en haut Aller en bas

Re: salut les gars

Message par Chercheur76 le Mar 2 Aoû - 18:17

il ne vont pas mettre un flic derrière chaque prospecteur... donc je continu comme avant,la france fait tout le contraire des autres pays,pfffffffffffffffff,triste
avatar
Chercheur76

Messages : 1494
Date d'inscription : 21/09/2014
Age : 57
Localisation : LE HAVRE centre

http://IdenisI@aol.com

Revenir en haut Aller en bas

Re: salut les gars

Message par bruno76610 le Mer 3 Aoû - 5:16

denis

_________________
avatar
bruno76610

Messages : 1591
Date d'inscription : 16/08/2014
Age : 53
Localisation : le havre

Revenir en haut Aller en bas

Re: salut les gars

Message par paupiette76 le Mer 3 Aoû - 17:23

Encore des guignol... ils ont rien compris bref dommages pour eux sa va être encore pire en cas de trouvailles
avatar
paupiette76

Messages : 1187
Date d'inscription : 07/03/2015

Revenir en haut Aller en bas

Re: salut les gars

Message par Contenu sponsorisé


Contenu sponsorisé


Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum