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salut les gars

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salut les gars

Message par man76 le Sam 30 Juil - 9:28

voila ce que j ai vu sur facebook se matin:

Sciences et Avenir : Une nouvelle loi, promulguée le 7 juillet 2016 ("Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine"), et passée relativement inaperçue, stipule que le patrimoine archéologique appartient désormais à 100% à l’Etat. Pourquoi ce grand changement ?
Dominique Garcia : Jusqu’à présent en France, le statut des vestiges archéologiques mis au jour sur le territoire national relevaient d’un droit de propriété complexe et multiple. De façon générale, selon les termes de la loi de 1941, les objets archéologiques découverts fortuitement appartenaient à 50%, au propriétaire du terrain, et 50% à l’"inventeur", celui qui avait fait la découverte. Une partie de notre patrimoine, un bien commun, pouvait donc disparaitre, être vendu ; des ensembles archéologiques cohérents étaient dispersés. Désormais, comme le stipule le Journal Officiel (article L.541-5), tout bien archéologique (immobilier ou mobilier) découvert tendra à appartenir totalement à l’Etat.
Cela quel que soit le terrain où l’objet a été découvert, même sur une propriété privée ?
Absolument. Qu’il s’agisse de fouilles archéologiques préventives (réalisées en préalable à des travaux d’aménagement du territoire), presque exclusivement effectuées sur des terrains privés (comme ceux des collectivités territoriales, par exemple) ou bien des fouilles programmées (pratiquées, à la demande de chercheurs, sur des sites archéologiques reconnus). Chez les particuliers, Désormais les « biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’Etat » ; cette loi s’appliquera aussi en cas de découverte fortuite, s’il y a « reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation».

man76

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Re: salut les gars

Message par man76 le Sam 30 Juil - 12:52

http://www.sciencesetavenir.fr/archeo-paleo/patrimoine/20160729.OBS5540/le-patrimoine-archeologique-francais-appartient-desormais-a-100-a-l-etat.html

man76

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Re: salut les gars

Message par bug76 le Dim 31 Juil - 20:46

rien compris les pingouins
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Re: salut les gars

Message par Raptor76 le Lun 1 Aoû - 7:51

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Re: salut les gars

Message par drakar76 le Mar 2 Aoû - 17:28

Triste

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Re: salut les gars

Message par Chercheur76 le Mar 2 Aoû - 18:17

il ne vont pas mettre un flic derrière chaque prospecteur... donc je continu comme avant,la france fait tout le contraire des autres pays,pfffffffffffffffff,triste
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Re: salut les gars

Message par bruno76610 le Mer 3 Aoû - 5:16

denis

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Re: salut les gars

Message par paupiette76 le Mer 3 Aoû - 17:23

Encore des guignol... ils ont rien compris bref dommages pour eux sa va être encore pire en cas de trouvailles
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Re: salut les gars

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