salut les gars
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Raptor76
bug76
man76
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salut les gars
voila ce que j ai vu sur facebook se matin:
Sciences et Avenir : Une nouvelle loi, promulguée le 7 juillet 2016 ("Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine"), et passée relativement inaperçue, stipule que le patrimoine archéologique appartient désormais à 100% à l’Etat. Pourquoi ce grand changement ?
Dominique Garcia : Jusqu’à présent en France, le statut des vestiges archéologiques mis au jour sur le territoire national relevaient d’un droit de propriété complexe et multiple. De façon générale, selon les termes de la loi de 1941, les objets archéologiques découverts fortuitement appartenaient à 50%, au propriétaire du terrain, et 50% à l’"inventeur", celui qui avait fait la découverte. Une partie de notre patrimoine, un bien commun, pouvait donc disparaitre, être vendu ; des ensembles archéologiques cohérents étaient dispersés. Désormais, comme le stipule le Journal Officiel (article L.541-5), tout bien archéologique (immobilier ou mobilier) découvert tendra à appartenir totalement à l’Etat.
Cela quel que soit le terrain où l’objet a été découvert, même sur une propriété privée ?
Absolument. Qu’il s’agisse de fouilles archéologiques préventives (réalisées en préalable à des travaux d’aménagement du territoire), presque exclusivement effectuées sur des terrains privés (comme ceux des collectivités territoriales, par exemple) ou bien des fouilles programmées (pratiquées, à la demande de chercheurs, sur des sites archéologiques reconnus). Chez les particuliers, Désormais les « biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’Etat » ; cette loi s’appliquera aussi en cas de découverte fortuite, s’il y a « reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation».
Sciences et Avenir : Une nouvelle loi, promulguée le 7 juillet 2016 ("Liberté de la Création, Architecture et Patrimoine"), et passée relativement inaperçue, stipule que le patrimoine archéologique appartient désormais à 100% à l’Etat. Pourquoi ce grand changement ?
Dominique Garcia : Jusqu’à présent en France, le statut des vestiges archéologiques mis au jour sur le territoire national relevaient d’un droit de propriété complexe et multiple. De façon générale, selon les termes de la loi de 1941, les objets archéologiques découverts fortuitement appartenaient à 50%, au propriétaire du terrain, et 50% à l’"inventeur", celui qui avait fait la découverte. Une partie de notre patrimoine, un bien commun, pouvait donc disparaitre, être vendu ; des ensembles archéologiques cohérents étaient dispersés. Désormais, comme le stipule le Journal Officiel (article L.541-5), tout bien archéologique (immobilier ou mobilier) découvert tendra à appartenir totalement à l’Etat.
Cela quel que soit le terrain où l’objet a été découvert, même sur une propriété privée ?
Absolument. Qu’il s’agisse de fouilles archéologiques préventives (réalisées en préalable à des travaux d’aménagement du territoire), presque exclusivement effectuées sur des terrains privés (comme ceux des collectivités territoriales, par exemple) ou bien des fouilles programmées (pratiquées, à la demande de chercheurs, sur des sites archéologiques reconnus). Chez les particuliers, Désormais les « biens archéologiques mobiliers sont présumés appartenir à l’Etat » ; cette loi s’appliquera aussi en cas de découverte fortuite, s’il y a « reconnaissance de l’intérêt scientifique justifiant leur conservation».
man76- Messages : 240
Date d'inscription : 28/06/2016
Localisation : le havre
Re: salut les gars
rien compris les pingouins
bug76- Messages : 1055
Date d'inscription : 20/05/2015
Age : 42
Localisation : france
Re: salut les gars
Triste
drakar76- Messages : 1528
Date d'inscription : 12/08/2014
Age : 62
Localisation : SAINTE ADRESSE
Re: salut les gars
il ne vont pas mettre un flic derrière chaque prospecteur... donc je continu comme avant,la france fait tout le contraire des autres pays,pfffffffffffffffff,triste
Re: salut les gars
denis
bruno76610- Messages : 1714
Date d'inscription : 16/08/2014
Age : 60
Localisation : le havre
Re: salut les gars
Encore des guignol... ils ont rien compris bref dommages pour eux sa va être encore pire en cas de trouvailles
paupiette76- Messages : 1190
Date d'inscription : 07/03/2015
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